Le compte épargne logement permet d'obtenir un crédit après une phase d'épargne d'une durée minimale de 18 mois. Le montant du crédit accordé dépend des intérêts acquis (les droits) en phase épargne et de la durée demandée pour ce crédit. Il est limité à 23.000 euros.
Le prêt du compte épargne logement
Montant minimum des intérêts acquis
Les intérêts acquis doivent être au minimum de 75 euros pour bénéficier d'un crédit pour l'acquisition ou la construction d'un logement. Ce montant minimum est porté à 37 euros pour des travaux de réparation ou d'amélioration et à 22,50 euros pour certains travaux portant sur les économies d'énergie.
Comment le montant du crédit est-il calculé ?
Le CEL pouvant changer de taux de rémunération, les intérêts acquis sont cumulés par niveau de taux. Chaque niveau de taux d'épargne donnant un niveau de taux de crédit. Pour chaque niveau de taux, les droits à prêt sont multipliés par un coefficient de 1,5 pour une utilisation classique du crédit ou par un coefficient de 1 pour l'acquisition de parts de SCPI. Cela détermine un total d'intérêts de remboursement. Ensuite, pour une durée donnée entre 2 et 15 ans, on calcule le montant du crédit correspond à ce total d'intérêts.
Le montant trouvé est plafonné à 23.000 € (150.000 francs avant 2002).
Quel est le taux du crédit accordé ?
Le prêt CEL effectivement accordé sera au taux de la phase épargne augmenté de frais de gestion de 1,50 %. Suivant les établissements, le prêt CEL est un seul et unique crédit dont le taux est le taux moyen déterminé en fonction de l'utilisation des droits, ou, un ensemble de crédits ayant chacun un taux différent déterminé suivant le taux des intérêts acquis.
Les intérêts acquis peuvent être utilisés en plusieurs fois. La banque va conserver dans ses dossiers le montant des droits déjà utilisés et ceux encore disponibles. Ils pourront servir plus tard sur une autre opération. Néanmoins, en cas de pluralité de prêts CEL, l'encours des prêts ne doit jamais dépasser les 23.000 €.
L'utilisation des droits à prêts se fait généralement à partir des droits les plus anciens.
La prime d'épargne
Une prime est accordée par l'état lors de la réalisation du prêt issu du CEL. Cette prime n'étant versée que lorsque les fonds sont intégralement débloqués. Il n'y a qu'une seule prime par opération (même en cas d'indivision où 2 personnes pourraient financer chacun une partie avec son propre prêt CEL)
Le montant de la prime est de 50% des intérêts acquis à compter du 16 juin 1998, dans la limite de 1.144 euros (7.500 francs avant 2002). Pour la partie d'intérêt acquis avant cette date, le montant de la prime dépend de la date d'ouverture du CEL (article R315-16 du code de la construction et de l'habitation) et de la date d'acquisition de ces intérêts :